Catherine Moyse

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Eloi Catherine Eloi-Moyse
De: Catherine MOYSE
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine MOYSE
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030073780(source JORF)
nomination
10 Janvier 201510/01/2015